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La Haute Autorité de Santé publie un rapport sur la prise en charge du transsexualisme en France

Par Gilbert Bou Jaoudé, Lille, France

Le 18 février 2010, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport sur la situation actuelle et les perspectives d’évolution de la prise en charge du transsexualisme en France. Ce rapport a été élaboré à la demande du ministère de la Santé, des associations de transsexuels et des caisses d’Assurance maladie qui ont pointé le manque de référentiel dans ce domaine et l’incertitude des protocoles de soins existants.

Pour élaborer ce rapport, les auteurs ont effectué une analyse critique de la littérature internationale, recueilli l’opinion de différentes parties impliquées dans ce domaine (personnes transsexuelles, professionnels de santé prenant en charge le transsexualisme…) et analysé les méthodes de prise en charge dans d’autres pays. Une annexe du rapport est également consacré à une consultation publique qui a probablement permis d’enrichir la réflexion.

Les aspects juridiques

Le texte effectue dans un premier temps une mise au point sur les aspects médico-juridiques concernant le transsexualisme en France et en Europe. Il rappelle ainsi qu’il n’existe pas, en France, de législation spécifique au transsexualisme. En conséquence, c’est « l’intime conviction » de chaque juge qui l’emporte, ce qui peut bien évidemment provoquer des variations dans les traitements juridiques. Et aussi, cela est source d’inégalité entre les « usagers » et parfois même d’insécurité juridique. A cette occasion, la HAS rappelle aussi que ce n’est qu’après avoir été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1992, que la Cour de Cassation a accepté de délivrer, aux personnes opérées pour un transsexualisme, des papiers d’identité correspondant au genre souhaité. Mais cette procédure reste complexe et se déroule sur une longue période durant laquelle la vie des personnes opérées peut être difficile au quotidien.

Sur le plan européen, la HAS soulève une grande disparité dans le traitement juridique du transsexualisme. En effet, certains pays peuvent accepter une demande de changement d’état civil dès le traitement médicamenteux tandis que d’autres exigent une intervention de réassignation sexuelle.  Il existe donc une grande variabilité dans les aspects juridiques concernant ce domaine, d’un pays européen à un autre et souvent, au sein de chaque pays, d’une région à une autre.

Les propositions de la HAS

Elles peuvent être résumées comme suit :

  • L’offre de soins doit tenir compte de l’aspect multidisciplinaire et complexe du transsexualisme qui nécessite une prise en charge spécifique
  • En conséquence, la prise en charge doit se faire dans le cadre d’une structure ou un réseau organisé autour d’une équipe multidisciplinaire
  • Cette équipe devrait au mieux être constituée de : psychiatres (éventuellement associés à des psychologues), endocrinologues, chirurgiens (plasticiens, urologues, gynécologues), assistantes sociales, juriste (qui pourrait aider dans les démarches administratives) et une équipe paramédicale habituelle mais formée au transsexualisme
  • La HAS propose également que chaque réseau ou structure puisse désigner un(e) coordinateur qui sera chargé de l’accueil, l’information et l’orientation des transsexuels ainsi que de l’organisation des consultations, du suivi des patients…
  • La répartition géographique des équipes et des réseaux devrait tenir compte des besoins de la population transsexuelle
  • Les centres de références multidisciplinaires devront travailler avec les autres professionnels de santé qui assurent le relais de la prise en charge de proximité

Perspectives d’avenir

Le rapport signale la nécessité de travaux complémentaires et en particulier en ce qui concerne la chirurgie du visage et du cou, la rééducation orthophonique, la prise en charge des mineurs ou des personnes qui décident d’interrompre leurs parcours…

Ces futurs travaux pourraient avoir lieu dans le cadre d’une possible mise à jour des recommandations de la WPATH (World Professional Association for Transgender Health) dont la dernière version date de 2001 ou aussi dans le cadre de la nouvelle version de la classification des troubles mentaux (DSM- V) qui est en cours d’élaboration (version définitive attendue pour 2013)

Commentaires

Même si ce rapport ne fait que rappeler les bases de la prise en charge du transsexualisme sur lesquelles tentent de travailler beaucoup de spécialistes en France depuis de nombreuses années (c'est-à-dire une offre de soins structurée, en réseau, multidisciplinaire, tenant compte de la complexité des situations…) , il est l’un des tous premiers textes officiels dans ce domaine. Il pourrait ainsi aider à imposer ces bases et éviter certaines dérives. Il pourrait aussi provoquer des travaux complémentaires nécessaires pour accompagner l’évolution du transsexualisme en France et en Europe.

Enfin, il rappelle l’absence, pour le moment, de cadre juridique fiable en Europe, ce qui rend encore plus difficile la prise en charge du transsexualisme par les équipes médicales et l’avenir des personnes traitées.

Retrouvez l’intégralité du rapport de l’AFSSAPS en cliquant ici.