Les Statuts

Modification des statuts de la Société Francophone de Médecine Sexuelle votés lors de l'Assemblée Générale du 08 Décembre 2012

Article 9 – conseil d’Administration : composition

- il est proposé, 1. d’une part de réduire le nombre de membres du Conseil d’Administration de 21 à 12, 2. d’autre part, afin de faciliter l’accès au vote d’un nombre plus important de membres de la SFMS, les Assemblés Générales ayant souvent lieu à l’occasion de congrès se déroulant hors de France, d’autoriser l’élection des membres par voie postale ou par voie électronique, 3. enfin de permettre l’accès au Conseil d’Administration des membres titulaires, à la condition qu’ils ne représentent pas plus d’un tiers du Conseil d’Administration.

Le texte actuel :

Article 9 – Conseil d’Administration : composition

Le Conseil d’Administration de l’Association sera composé de 21 membres, élus en Assemblée Générale, à bulletin secret et à la majorité simple, parmi les membres titulaires à jour de leur cotisation.

Le renouvellement a lieu annuellement, par tiers, à partir de la quatrième année. La quatrième année, un tiers des membres du Conseil sera tiré au sort. La cinquième année, il en sera de même. La sixième année, les derniers membres du premier Conseil seront remplacés. Les membres sortants sont rééligibles une seule fois consécutivement.

devient donc :

Article 9 – Conseil d’Administration : composition

Le Conseil d’Administration de l’Association sera composé de 12 membres, élus en Assemblée Générale, à bulletin secret et à la majorité simple, ou pour faciliter l’accès au vote d’un nombre plus important de membres de la SFMS, par voie postale, ou par voie électronique, parmi les membres titulaires et associés à jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration devra comporter au moins deux tiers de membres titulaires.

Le renouvellement a lieu annuellement, par tiers, à partir de la quatrième année. La quatrième année, un tiers des membres du Conseil sera tiré au sort. La cinquième année, il en sera de même. La sixième année, les derniers membres du premier Conseil seront remplacés. Les membres sortants sont rééligibles une seule fois consécutivement.

Article 10 – Conseil d’Administration : réunions

Afin de faciliter une plus grande participation des membres résidant hors de France aux réunions du Conseil d’Administration, il est proposé que celui-ci puisse se réunir non seulement à l’occasion de réunions « en personne », mais aussi à l’occasion de réunions téléphoniques, de vidéo-conférences, ou de réunions sur internet. Dans ces conditions, l’énoncé actuel de l’Article 10 :

Article 10 – Conseil d’Administration : réunions

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas été présent ni excusé, sauf cas de force majeure, à deux réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

Le quorum est fixé au tiers. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

devient :

Article 10 – Conseil d’Administration : réunions

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, à son initiative ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

Afin de faciliter la participation aux réunions du Conseil d’Administration des membres de ce conseil qui réside hors de France. Les réunions pourront se dérouler en personne, ou sous forme de réunions téléphoniques, de vidéo-conférences, ou de réunions sur internet.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas été présent ni excusé, sauf cas de force majeure, à deux réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

Le quorum est fixé au tiers. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : Comités :

Le texte ci-dessous :

Article 13 : Comités :

Plusieurs comités permanents sont créés. Ils ont pour but d’assurer un meilleur fonctionnement de l’association. Il s’agit du Comité Réglementaire, du Comité des Finances et d’Audit, du Comité Scientifique Permanent, du Comité d’Enseignement et de Formation Continue, du Comité de Recherche, du Comité d’Ethique et du Comité d’Education Sexuelle et de Relations avec le Public. D’autres comités pourront être crées par le Conseil d’Administration.

est remplacé par le texte suivant :

Article 13 : Comités :

Des comités peuvent être créés en fonction des besoins de la société.

Article 14 – Assemblée générale Ordinaire :

De façon à faciliter la participation d’un plus grand nombre de membre de la société aux votes importants, ainsi qu’aux élections des membres du Conseil d’Administration, il est proposé que certains votes puissent avoir lieu par voie postale ou électronique.

Ainsi le texte ci-dessous :

Article 14 – Assemblée générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls ont droit de vote les membres titulaires à jour de leur cotisation. Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour ; les questions diverses ne peuvent donner lieu à un vote.

En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de 10 membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale reçoit les comptes rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes ; elle statue sur leur approbation ainsi que sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association. Elle peut nommer tout vérificateur et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et aux autres membres du Bureau pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année suivante.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir que le nombre de pouvoirs défini par le règlement intérieur. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée mais un vote à scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents, ainsi que pour tout vote concernant une personne nommément désignée.

Exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout, il sera dressé procès-verbal.

devient :

Article 14 – Assemblée générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Seuls ont droit de vote les membres titulaires à jour de leur cotisation. Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour ; les questions diverses ne peuvent donner lieu à un vote.

En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de 10 membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale reçoit les comptes rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes ; elle statue sur leur approbation ainsi que sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association. Elle peut nommer tout vérificateur et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et aux autres membres du Bureau pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année suivante.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres titulaires présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir que le nombre de pouvoirs défini par le règlement intérieur. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée mais un vote à scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents, ainsi que pour tout vote concernant une personne nommément désignée.

Exceptionnellement, De façon à permettre à un nombre plus important de membres de la Société de participer aux élections, le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à un vote par écrit, transmis par voie postale, ou à un vote électronique : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence d’au-moins six membres du conseil et les résultats proclamés par le président ; du tout, il sera dressé procès-verbal.